Voirie ( Administratif )

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Hôtel de Ville
5000 Namur

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Vendredi
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Cette équipe gère les aspects administratifs et financiers des dossiers de marchés publics plus particulièrement en lien avec les voiries publiques et d’autres dossiers spécifiques. Il est l’étape nécessaire entre les projets de travaux (plans, clauses techniques,...) et leur réalisation, notamment pour gérer les subsides liés à ces travaux (Fonds régional d’investissements, Wallonie Cyclable, ...)

Missions

  • Marchés publics
  • Opérations immobilières de voirie
  • Voirie communale (dont ex-chemins et sentiers vicinaux requalifiés sous la dénomination « voirie
  • communale »)
  • Dégâts occasionnés à la voirie et dossier RC
  • Dossiers juridiques du D.V.P.

En matière de marchés publics, il s’agit principalement d’assurer la gestion et le suivi des dossiers de marchés publics, notamment en liens avec les voies publiques (subventionnés ou en fonds propres), depuis le dépôt des projets par les divers intervenants internes (Bureau d’étude voies publiques, Service Eaux et Eclairage public, Espaces verts, direction du département, bureaux d’études extérieurs dans le cadre de marchés spécifiques, …) jusqu’à leur clôture finale réalisée, en amont et sur le terrain, par le service technique compétent.

En matière d’opérations immobilières de voirie, il s’agit de mener à bien, des dossiers d’acquisition ou d’aliénation de bien immeubles concernant le D.V.P. (soit les voies publiques principalement), tant au niveau administratif, qu’au niveau juridique et en étroite relation avec les services internes au D.V.P. et aux autres départements concernés au niveau de la Ville, ainsi qu’avec divers institutions ou organismes extérieurs.

Concernant la voirie communale, il s’agit de mener à bien divers dossiers conformément aux dispositions du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale (la notion de voirie communale intégrant les ex-chemins et sentiers vicinaux pour les dossiers introduits à partir du 1er avril 2014), ainsi que des dossiers relatifs aux chemins et sentiers vicinaux pour lesquels la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux est toujours en vigueur (demandes – dossiers antérieurs au 1er avril 2014); et ce, tant au niveau administratif, qu’au niveau juridique et en étroite relation avec les services internes au D.V.P. et aux autres départements concernés au niveau de la Ville, ainsi qu’avec divers institutions ou organismes extérieurs.

Quant aux dossiers juridiques du D.V.P., il y a lieu d’établir les formalités requises par les procédures concernant la Ville en vue de la défense de ses intérêts (dossiers Collège/Conseil, constitution d’un dossier complet et transmission au conseil désigné par la Ville, contacts avec les bureaux d’avocats concernés, …). Enfin, le service est également compétent en matière de dégâts occasionnés à l’infrastructure publique et dossiers RC en vue de la poursuite des personnes responsables des dégâts occasionnés et de la préservation du patrimoine communal, ainsi que l’indemnisation, via l’assureur lié à la Ville, des dégâts aux biens et aux personnes dont la responsabilité peut être imputée à la Ville.

Voirie ( Administratif )
Ce service gère les aspects administratifs et financiers des dossiers de marchés publics de travaux. Il est l’étape nécessaire entre les projets de travaux (plans, clauses techniques,...) et leur réalisation, notamment pour gérer les subsides liés à ces travaux (Plan triennal, Wallonie Cyclable, ...)
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