Prime à la plantation de haies, vergers et alignements d'arbres

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Je trouve / Démarches administratives / Démarches externes / Prime à la plantation de haies, vergers et alignements d'arbres
Actions sur le document
Cette démarche ne relève pas des services communaux mais concerne une matière gérée par un organisme externe.

Pour améliorer la biodiversité et la qualité des paysages, la Région wallonne octroie une subvention aux particuliers propriétaires de terrains, qui plantent ou entretiennent des haies, vergers ou alignements d'arbres.

Modalités

La demande de subvention est à introduire au plus tard trois mois avant la réalisation des travaux d'entretien ou de plantation, au moyen du formulaire prévu à cet effet,  auprès de la direction territoriale du Département de la Nature et des Forêts (DNF) compétente pour la zone géographique où auront lieu les plantations ou les entretiens.

Si la demande répond aux conditions imposées, la direction territoriale envoie un accusé de réception au demandeur et l'autorise à commencer les travaux.

Délai

Les travaux de plantation et d'entretien doivent être terminés au plus tard un an après la décision d'octroi de la subvention.
La liquidation de la subvention aura lieu après la remise des factures ou des déclarations de créance à l'administration.

Plus d'infos?

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

SPW Département de la Nature et des Forêts - Direction de la Nature

Catégorisation
Environnement Environnement » Primes et aides
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top