Pleins feux sur l'Hôtel de Ville (suite) - Le Magistrat au cours des siècles

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Pleins feux sur l'Hôtel de Ville (suite) -  Le Magistrat au cours des siècles

Magistrat sièclesL'approche des élections du 8 octobre nous invite à aborder, après l'histoire de l'Hôtel de Ville, quelques aspects des institutions communales proprement dites, ce qu'on appelait le « Magistrat », pendant l'Ancien Régime. On concevra volontiers que résumer en deux courtes pages l'évolution séculaire d'une réalité complexe ne peut se faire qu'au prix d'un certain schématisme qu'on voudra bien me pardonner. Certaines lacunes, ou simplifications, de l'exposé qui suit sont donc conscientes et commandées par les limites de l'exercice.

Au Moyen Âge, le gouvernement de la ville est assuré par un organisme qui s'appelle la Haute Cour, ou l'échevinage, et comprend six, puis sept échevins présidés par un individu que les textes latins nomment « villicus » et ceux rédigés en français « maire ». La connaissance que nous en avons est tributaire de l'état des sources écrites. Or, celles-ci sont malheureusement fort pauvres avant le 13ème siècle et, par conséquent, la genèse et la mise en place de l'institution nous échappent quasi complètement. Une énumération de sept témoins apposée au bas d'un acte de 1159 constitue probablement la plus ancienne liste conservée d'un maire et de ses échevins : malheureusement, seuls leurs prénoms ont été transcrits, ce qui nous prive de toute certitude à ce sujet. Pour l'anecdote, ils s'appelaient, en respectant l'ordre du texte et la graphie latine : Thomas, Anselmus, Hugo, Balduinus, Theodoricus, Godefridus et David. Le premier maire à être cité explicitement est un certain Nicolas, mentionné en 1179.

Mais le vocabulaire, encore une fois, est révélateur. Etymologiquement parlant, le villicus, en effet, c'est celui qui s'occupe de la villa, l'intendant qui gère le domaine au nom du maître. Et de fait, le maire et les échevins sont désignés par le seigneur du lieu. A Namur, en l'occurrence, il s'agit du comte, au nom duquel ils rendent la justice, et qui peut aussi les révoquer. Il n'est donc absolument pas encore question d'une représentation populaire. Quant à « maire », terme toujours usité en France pour désigner le premier magistrat municipal, il provient du latin maior qui signifie « plus grand, plus important » et traduit la prééminence de celui qu'il désigne au sein de l'échevinage. Maior a aussi engendré le wallon « mayeur » (ou « maïeur ») ainsi que l'anglais « mayor » (Un fait est plus important qu'un lord-maire !) qui ont le même sens que « maire ». « Major » (le grade militaire) ou « majordome » (major domus, c'est-à-dire « celui qui remplit la plus importante fonction dans la maison ») ont la même provenance. Le mot «échevin», quant à lui, est d'origine germanique et aurait le sens initial de « juge ».

La fonction principale de la « Haute Cour » est effectivement d'ordre judiciaire. Mais pas seulement. En principe, toutes les transactions immobilières relatives à des biens situés dans son ressort doivent, pour être valables, être enregistrées devant elle. Pour assurer cette tâche considérable, les échevins sont assistés d'un greffier, chargé de mettre par écrit tant les décisions de la Haute Cour que les actes qui sont passés devant elle mais aussi de garder et classer les archives communales. C'est, en quelque sorte, l'ancêtre du secrétaire communal.

Par ailleurs, maire et échevins sont exclusivement choisis au sein de l'élite sociale et financière de l'agglomération, ce qu'on appelle le patriciat, composé de ceux qui ne sont pas de métier, c'est-à-dire ceux qui vivent de leurs rentes. Mais, progressivement, d'autres catégories du corps social vont s'organiser et obtenir le droit d'être représentées, sans doute en négociant durement les contributions financières qui leur sont régulièrement demandées par le comte. C'est ainsi qu'à partir du début du 13ème siècle, on adjoint au maire et aux échevins des « jurés », dont le nombre varie mais finira par se stabiliser à quatre et qui sont mal connus. On présume qu'ils s'occupaient surtout des finances et représentaient plus particulièrement la classe des marchands.

Comment on devient bourgeois

L'évolution va se poursuivre. Le 4 novembre 1383 en effet, le comte autorise la commune à nommer des « élus », pour remplir les fonctions de receveur et appliquer les recettes aux nécessités publiques. Le 30 septembre 1403, leur nombre est définitivement fixé à 2. Le premier est encore choisi parmi les bourgeois vivant de leurs rentes mais l'autre l'est parmi les gens des métiers, c'est-à-dire les corporations.

Ici aussi, quelques mots d'explication sont nécessaires car le mot « bourgeois », qui désigne à l'origine l'habitant d'un burgus ou agglomération fortifiée, va acquérir un sens juridique qu'il a perdu depuis. A l'issue de luttes parfois violentes, l'élite sociale des villes a réussi à arracher des lois, ou franchises, où sont codifiées les charges dues au seigneur et qui, par là-même, en limitent l'arbitraire. Mais pour bénéficier de ces avantages, il faut payer annuellement une redevance, le « droit de bourgeoisie », dont le montant est loin d'être symbolique. Pour devenir bourgeois, il faut donc en avoir la capacité financière, et c'est cette connotation d'aisance, assortie d'une réputation de conformisme, qui a prévalu dans le sens actuel du mot. Ce qui signifie que toute une frange de la population, les petits, les miséreux, qu'on a estimés à plus ou moins 10 % du nombre total, non seulement ne bénéficie pas des avantages que procure le statut de bourgeois, mais n'a, en plus, aucune possibilité d'être représentée politiquement.

Bourgmestre et maire 

Les élus sont nommés pour un an, leur renouvellement s'effectuant à la Saint-André, c'est-à-dire le 30 novembre. Au milieu du 16ème siècle, l'élu issu du patriciat, qui remplit les fonctions de receveur et de trésorier de la Ville, va prendre le nom de bourgmestre. L'élu issu des métiers s'occupe, lui, plus particulièrement de la police des rues et de la surveillance des édifices.
C'est ainsi qu'à partir de cette époque, on verra siéger côte à côte un maire et un bourgmestre !

Cette composition du Magistrat (mayeur, échevins, greffier, jurés, élus) va subsister jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Comme on l'a vu, on est encore loin de la démocratie telle que nous la connaissons. Il faudra l'importation des valeurs citoyennes prônées par la République française pour que s'amorce le processus d'une véritable représentation populaire dont la mise en place prendra encore de nombreuses décennies.

Jean-Louis Antoine

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