Emplacement fixe sur les marchés réguliers

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Modalités

La demande doit être introduite par écrit auprès de l'administration communale - Service des Affaires économiques.
Un formulaire à compléter vous sera alors envoyé.

  • Si un emplacement est disponible :
    • la commune envoie un courrier désignant l'emplacement (délivrance d'un abonnement trimestriel)
  • Si aucun emplacement n'est disponible :
    • un courrier vous est envoyé annonçant le dépôt de la demande sur une liste d'attente. Celle-ci peut être consultée sur rendez-vous au Service des Affaires économiques

Autant le savoir

Les candidatures demeurent valables tant qu'elles n'ont pas été honorées ou retirées par leur auteur. Toutefois, le Service des Affaires économiques se réserve, dans un délai qu'il estime opportun, le droit d'adresser une demande de confirmation écrite des candidatures.
A défaut de confirmation dans le délai fixé, la candidature devient caduque.

 

Plus d'infos?

Redevance pour emplacements et raccordements électriques sur les marchés

Catégorisation
Domaine public » Autorisation d'occupation du domaine public Travail » Marchés
Marchés réguliers
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