Etalages & dispositifs publicitaires

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L’occupation du domaine public " par tout objet ancré dans le sol ou posé sur ou en surplomb de celui-ci - c’est à dire lorsqu’il est fixé à un mur, pignon, façade, cloison, enclos, échafaudage, palissade, construction quelconque - (autre que celles prévues dans d’autres règlements communaux) par tout mobilier, terrasse, ainsi que par tout étalage ou dépôt de marchandises ou choses quelconques " est régie par le règlement communal téléchargeable ci-dessous.

Marche à suivre

Complétez et renvoyez le formulaire ci-dessous, dûment signé, au Service Domaine public et Sécurité, un mois avant le placement.

Bon à savoir

Toute occupation du domaine public par un étalage ou un dispositif publicitaire est assortie du paiement d'une redevance prévue conformément au règlement en la matière.

Sources

Règlement communal relatif à l'occupation du domaine public

Règlement - redevance sur l'occupation du domaine public

Formulaire

Demande d'occupation du domaine public (terrasse - étalage - dispositif publicitaire – dispositif d'ornement  - etc)

Lien utile

Service public de Wallonie (SPW) - demander une autorisation pour occuper une partie de la voie publique (activités, affichage, balisage)

Autre démarche

Terrasses sur le domaine public

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Domaine public » Affichage Loisirs » Festivités Travail » Commerce Travail » Marchés
Étalage Voie publique Occupation du domaine public Commerce Commerçants Terrasses Bancs Paravents Chaises Tables Chevalets Tableaux Stop-trottoirs Présentoirs publicitaires Cafés Restaurants Service des Affaires économiques Autorisation Taverne
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