Installation d'une terrasse

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Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable à l'installation.
Il est donc nécessaire d'introduire une demande d'occupation auprès du Service des Affaires économiques.

Un agent des Affaires économiques réalise ensuite une enquête qui déterminera les conditions de l'autorisation.

Bon à savoir

L' occupation du domaine public par une terrasse est soumise au paiement d'une redevance réglementaire.
 

Plus d'infos ?

Redevance sur l´occupation du domaine public

Règlement relatif à l´occupation du domaine public

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