Règlement complémentaire de police relatif à l´offre en vente de produits divers à partir d´installations situées sur la voie publique ou ses abords

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Marchés - Commerces - Industries
02/04/1979
23/04/1979

Art. 1er

§1. On ne peut déposer, étaler, fixer des appareils distributeurs automatiques aux murs des immeubles ou vendre quoi que ce soit en utilisant des échoppes, bancs, tables, dans les rues, boulevards, avenues, quais et places publiques, sans une autorisation préalable du Collège des Bourgmestre et Echevins.

§2. Il en est de même pour le dépôt, l’étal ou la vente au moyen de voitures, caravanes, charrettes, échoppes, paniers, mannes, valises et éventaires, lorsque ce dépôt, cet étal ou cette vente, se fait en stationnement à un ou plusieurs endroits déterminés de la voie publique ou le long de la voie publique.

§3. Pour ce qui est de la localisation des activités visées aux paragraphes précédents, le Collège tient notamment compte des impératifs de la circulation et du stationnement des véhicules, de sécurité des piétons et de tranquillité du voisinage.

Lorsqu’il s’agit d’échoppes ou d’abris généralement quelconques, le Collège veille à ce que les installations soient d’un gabarit et d’un aspect extérieur compatibles avec l’affectation de la zone d’implantation, l’environnement immédiat et la qualité du site.

En outre, ces installations doivent être aisément démontables ou transportables.

§4. L’exploitant est tenu de veiller en tout temps à la propreté des abords.

Art. 2

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines de police. En outre, le Commissaire de police et ses subordonnés requerront la cessation immédiate de toutes les contraventions qu’ils auront remarquées et, faute par les contrevenants d’obtempérer à leur réquisition, ils feront exécuter le règlement aux dépens de ceux qui seraient trouvés en contravention.

Catégorisation
Marchés - Commerces - Industries » Vente de produits divers
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