Règlement sur l'organisation de brocantes

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Marchés - Commerces - Industries
21/04/2016
09/05/2016

Chapitre 1 : Organisation générale

Art. 1 : Localisation des brocantes – Fréquences et horaires.

1.1. :

  1. la brocante de Jambes se tient quai de Meuse, dans sa partie comprise entre le pont de Jambes et la fin du mur de l’habitation portant le numéro 17, et boulevard de la Meuse dans sa partie comprise entre le pont de Jambes et la rue Mottiaux, tel que délimité au plan figurant au dossier;
  2. la brocante des Carmes est limitée à la section de la rue des Carmes, comprise entre l´entrée de l´actuelle BNP Paribas Namur et la rue de Bruxelles. Cette zone est également partiellement occupée par le marché hebdomadaire (zone rouge réservée aux occasionnels, conformément au plan figurant au dossier);

1.2. :

les jours et heures d’ouverture des brocantes sont fixés comme suit :

  • Jambes : le dimanche matin de 7 à 13 heures,
  • Carmes : le samedi matin de 7 à 13 heures.

Les brocantes ne pourront se tenir que dans les lieux et aux jours prévus dans le présent règlement.

Toutefois, la brocante est supprimée lorsque le jour habituel coïncide avec le 1er janvier, le 1er novembre ou le 25 décembre. De plus, pour des raisons d’opportunité, le Collège communal pourra modifier provisoirement l’implantation et les heures de fonctionnement sans que les exposants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

La brocante de Jambes (quai de Meuse et Boulevard de Meuse) est supprimée le 1er dimanche de septembre en raison de l´organisation de la braderie-brocante de Jambes à l´initiative de l´Association des Commerçants Jambois.

Art. 2 : Accessibilité aux brocantes :

Sont autorisés à s’installer sur les brocantes :

  1. les brocanteurs professionnels. On entend par "brocanteur professionnel", la personne, physique ou morale, qui est titulaire d´une carte de commerçant ambulant et de tous documents requis par la loi pour la vente d’objets détériorés par l’usage et d’occasion,
  2. les vendeurs non-professionnels. On entend par "vendeur non-professionnel ou occasionnel", la personne qui se livre à la vente de biens lui appartenant, qu´elle n´a pas achetés, fabriqués ou produits dans le but d´être vendus, et qui effectue cette opération de manière occasionnelle dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé.


Art. 3 : Produits dont la vente est interdite :

Y sont interdites l´exposition et la mise en vente des produits suivants :

  • les médicaments, les plantes médicinales et les préparations à base de celles-ci,
  • les appareils médicaux ou orthopédiques,
  • les articles d´optique et de lunetterie (à l´exception des lunettes solaires sans effets correcteurs),
  • les métaux précieux, les pierres précieuses et fines, les perles fines et de culture et les véritables et les objets fabriqués au moyen de ceux-ci,
  • les armes et les munitions,
  • les pneumatiques,
  • les boissons spiritueuses,
  • les produits alimentaires,
  • les produits neufs.

En outre, est interdite la diffusion, par le biais d´exposition, de vente de livres, de supports audio-visuels ou par tout autre moyen que ceux cités, d´idées contraires aux bonnes moeurs, d´idées faisant l´apologie du nazisme, du fascisme, du terrorisme, du fanatisme ou de toute idéologie contraire à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l´Homme et des Libertés fondamentales ou à la Déclaration universelle des Droits de l´Homme.

Art. 4 : Accès des véhicules

L’accès des véhicules des brocanteurs à l’aire de la brocante, le déchargement et le déballage seront autorisés :

  • pour la brocante de Jambes : de 6h00 à 8h30,
  • pour la brocante des Carmes : de 6h00 à 9h00.

La présence des véhicules n’est autorisée que le temps du déballage et remballage de la marchandise à exposer, à l’exception des brocanteurs professionnels pour lesquels la présence de leur véhicule est autorisée pendant toute la durée de la brocante.

Les véhicules seront réadmis sur l’aire de la brocante, pour le remballage, à partir de 12h30.

Art. 5 : Autorisation de placement :

5.1. : Brocante de Jambes :

5.1.1.

Seuls les brocanteurs professionnels peuvent être titulaires d’un emplacement permanent trimestriel renouvelable tacitement. Ils doivent introduire leur demande accompagnée d´une copie de leur(s) carte(s) d´ambulant auprès du service des Affaires économiques. La renonciation à l´emplacement par son titulaire doit être réalisée par écrit auprès du service des Affaires économiques;

5.1.2.

Toute absence doit être renseignée préalablement au service des Affaires économiques par mail, téléphone ou courrier;

5.1.3.

Pour les brocanteurs professionnels bénéficiant d’un emplacement permanent, il sera toléré au maximum 3 absences non justifiées par trimestre, après quoi le bénéfice de l’emplacement sera suspendu pendant deux semaines;

5.1.4.

Les emplacements sont numérotés. Ils ont une longueur de 2 m de façade et une profondeur de plus ou moins 2 m;

5.1.5.

Les brocanteurs doivent respecter les marquages des emplacements et ne peuvent en modifier la superficie ou les limites. Le numéro de l’emplacement doit rester visible.

Les accès au cheminement du RAVel doivent être libérés en permanence;

5.1.6.

La participation à la brocante se fait uniquement sur réservation préalable, semaine par semaine, d’avril à fin octobre;

5.1.7.

De novembre à fin mars, la participation à la brocante de Jambes se fait sans réservation et seul le quai de Meuse est utilisé;

5.1.8.

Les réservations ont lieu dès le jeudi, 8h00, pour le dimanche suivant (si le jeudi est un jour férié, la réservation débute le 1er jour ouvrable qui précède);

5.1.9.

Les réservations se font par ordre chronologique et sans choix de l’emplacement :

  • soit par téléphone, au seul et unique numéro : 081/24.65.50,
  • soit sur présentation à la Maison des Citoyens – Hôtel de Ville – rez-de-chaussée;

La Ville de Namur traite les données qui lui sont communiquées en vue de gérer la demande d’emplacement(s) sur la brocante de Jambes.

Ce traitement est réalisé dans le respect de la loi du 08 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère personnel.

Ces données sont susceptibles d’être communiquées dans le cadre de la collaboration entre services publics.

5.1.10.

Aucune réservation ne s’effectue par mail;

5.1.11.

Une même personne (physique ou morale) peut bénéficier de plusieurs emplacements, avec un maximum de 4 emplacements en continu;

5.1.12.

Seules les personnes ayant préalablement réservé bénéficient de l´emplacement ou des emplacement(s) dûment désigné(s);

5.1.13.

Les emplacements non réservés sont attribués dès 6h00 par le placier de service;

5.1.14.

Les emplacements permanents attribués aux brocanteurs professionnels non occupés à 8h00 ainsi que ceux réservés mais non occupés à 8h00 seront réattribués par le placier de service;

5.1.15.

Le quai de Meuse est réservé prioritairement aux professionnels qui sont les seuls à pouvoir être autorisés à maintenir leur véhicule au sein de leur(s) emplacement(s);

5.2. : Brocante des Carmes

5.2.1.

Seuls les brocanteurs professionnels peuvent être titulaires d’un emplacement permanent trimestriel, renouvelable tacitement. Ils doivent introduire leur demande accompagnée d´une copie de leur(s) d´ambulant auprès du service des Affaires économiques. La renonciation à l´emplacement par son titulaire doit être réalisée par écrit auprès du service des Affaires économiques;

5.2.2.

Toute absence doit être renseignée préalablement au service des Affaires économiques par mail, téléphone ou courrier;

5.2.3.

Pour les brocanteurs professionnels bénéficiant d’un emplacement permanent, il sera toléré au maximum 3 absences non justifiées par trimestre, après quoi le bénéfice de l’emplacement sera suspendu pendant deux semaines;

5.2.4.

Pour les brocanteurs occasionnels, aucune réservation préalable n’est nécessaire. Ils peuvent s’installer devant le mur de l´actuelle banque BNP Paribas Namur avec un maximum de 4 mètres courants;

Art. 6 : Modalités de paiement des emplacements :

6.1.

L´occupation d´un emplacement sur la brocante de Jambes et des Carmes donne lieu au paiement d´une redevance fixée par la voie réglementaire;

6.2.

La redevance est payable au comptant, soit en espèces auprès des agents désignés par le Collège communal qui en délivreront quittance, soit par voie électronique;

6.3.

Le non-paiement de l’abonnement entraînera d’office le retrait de l’autorisation de s’installer, sans préjudice des poursuites civiles prévues par le Directeur financier;

6.4.

A défaut de paiement de la redevance prévue entre les mains des agents désignés à cet effet, le jour de la brocante, l’emplacement devra être libéré immédiatement et le brocanteur sera exclu de toute participation ultérieure;

Art. 7 : Utilisation des emplacements :

7.1.

Les emplacements attribués sont destinés à l’installation d’étals. Le déballage sur sol est autorisé dans le respect des limites de l´emplacement autorisé (le numéro de l´emplacement, lorsque celui-ci est numéroté, doit être visible en permanence);

7.2.

Aucun déballage n´est autorisé au-delà de 8h30 pour la brocante de Jambes et de 9h30 pour la brocante des Carmes sauf accord du placier de service. Les lieux devront être libérés de toute occupation à 14h00 au plus tard;

7.3.

Il est strictement interdit aux brocanteurs de piquer, planter ou clouer dans le revêtement du sol et sur les arbres;

7.4.

Le bénéficiaire doit se conformer strictement aux prescriptions fixées par le présent règlement. Il doit veiller à ne pas nuire à autrui et à ne pas compromettre la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques;

7.5.

La Ville de Namur n’encourt aucune responsabilité quant aux préjudices, de quelque nature qu’ils soient, que le brocanteur pourrait subir suite à la dégradation volontaire ou non du matériel placé sur la voie publique consécutivement à l’autorisation, soit qui seraient occasionnés à des tiers par un brocanteur. Le paiement d’une redevance n’implique pas pour la Ville de Namur l’obligation d’établir une surveillance spéciale.

7.6.

L’autorisation est accordée aux risques et périls du bénéficiaire en ce qui concerne les droits éventuels des tiers.

Art. 8 : Propreté publique :

Les brocanteurs sont tenus de procéder soigneusement, en fin de brocante, au nettoyage de leur emplacement et d’emporter tous leurs déchets, cartonnages, papiers et autres emballages.

Tout abandon de déchets et d´articles invendus est passible de sanctions conformément au Règlement général de Police et les frais de remise en été des lieux sont facturés au contrevenant conformément au règlement-redevance sur le nettoyage de la voie publique et l´enlèvement de versages sauvages.

Art. 9 : Surveillance des brocantes :

Les agents de l’administration pourront, en tout temps, visiter les étals et notamment :

  • surveiller les installations sur le plan de la sécurité,
  • constater les infractions aux dispositions du présent règlement,
  • contrôler l’identité des occupants par rapport aux réservations données.

 

Chapitre 2 : Sanctions

Art. 10 :

10.1.

En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, des sanctions pourront être également appliquées aux contrevenants.

Les faits seront portés administrativement à la connaissance du Collège communal qui, selon la gravité des circonstances et des antécédents professionnels sur les marchés namurois et brocantes organisées par la Ville, pourra prononcer une sanction de suspension ou d’exclusion définitive, sans préjudice des poursuites en réparation du dommage éventuel.

10.2.

Pour les brocanteurs professionnels, les sanctions prévues par les dispositions de la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice d’activités ambulantes et l’organisation des marchés publics sont d’application.

10.3.

L’occupation non autorisée ou non conforme à l’autorisation, donne lieu, si besoin en est, à l’enlèvement d’office aux frais du contrevenant.

 

Chapitre 3 : Disposition abrogatoire

Le présent règlement abroge le règlement sur l’organisation des brocantes organisées par la Ville qui avait été adopté par le Conseil communal en date du 27 mars 2002.

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