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Permis d'environnementHôtel de Ville5000 Namur+32 (0) 81 24 71 02 (fax)Lundi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans RDV - L'après-midi uniquement sur RDV.Mardi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans RDV - L'après-midi uniquement sur RDV.Mercredi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans RDV - L'après-midi uniquement sur RDV.Jeudi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans RDV - L'après-midi uniquement sur RDV.VendrediFermé
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une administration, si vous exercez une activité classée ou si vous exploitez un établissement classé repris dans une liste établie par le Gouvernement wallon, vous avez l'obligation d'obtenir une autorisation ou un permis avant de passer à l'exploitation.
Il existe 3 classes d'autorisations : la déclaration (classe 3) et les permis d'environnement de classe 2 ou 1. L'importance de la classe est déterminée par l'impact que peut avoir la demande sur l'environnement.
♦ Déclaration
Les déclarations s'appliquent aux établissements ayant un impact environnemental faible tels que citerne à mazout, réservoir de gaz, station d'épuration individuelle…
Modalités
Vous pouvez introduire votre demande via l'application en ligne de la Région wallonne. N'oubliez pas de joindre à la déclaration les diverses pièces requises (plan d'implantation, attestation de conformité pour une citerne, …).
Délai
Une semaine.
Coût
Une taxe communale sur la délivrance des permis est due après avoir introduit la déclaration : 25€.
♦ Permis d'environnement
Les procédures encadrant les permis de classe 2 ou 1 sont plus complexes et donnent lieu à enquête publique. Ces types de permis sont le plus souvent délivrés pour des entreprises.
Modalité
La demande peut être introduite via le formulaire adéquat disponible sur le site de de la Région wallonne.
Délai
90 à 140 jours suivant l'importance du projet.
Coût
Un droit de dossier de 125 € est à verser sur le compte de la Région wallonne avant le dépôt du dossier à l'administration communale. Une taxe communale sur la délivrance des permis est due après la décision sur la demande, son montant varie en fonction de la classe du permis (de 110 à 180 € pour un permis de classe 2 et de 990 à 4000 € pour un permis de classe 1).
Si un permis d'environnement nécessite un permis d'urbanisme alors les deux procédures sont réunies en une seule dite permis unique. Les règles et procédures adoptées dans ce cas sont identiques à celles du Permis d'environnement.
Si un permis d'environnement concerne une activité commerciale dont la surface accessible au public est supérieure à 400 m² alors un permis socio-économique est également requis et on se dirige vers un permis intégré, les documents relatifs à cet aspect sont joints à la demande de permis d’environnement.
Cette remarque est également applicable au permis unique.
Autant le savoir
Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez prendre contact avec la cellule Permis d'environnement qui se chargera de vous faire parvenir le formulaire adéquat. Vous pouvez également vous présenter sur place, pendant les heures de bureau, muni des documents requis. La cellule vous aidera à remplir le formulaire électronique.
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