Marché Namourettes : décision de la Ville de Namur

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Communiqué de presse - 14/09/17

 

Marché Namourettes : décision de la Ville de Namur

La délibération d’attribution des Namourettes a fait l’objet d’un arrêté en annulation de la tutelle régionale suite à la plainte d’un opérateur touristique. Sur base d’une analyse juridique de ses services, la Ville de Namur estime disposer des arguments pour contester cette décision. Le Collège a donc décidé de désigner un avocat spécialisé afin d’introduire un recours au Conseil d’Etat.

Concernant les arguments justifiant un recours et les accusations portées par la SPRL Nautic Loisirs par voie de presse, la Ville de Namur souhaite apporter quelques premiers éléments :

  • La gestion des Namourettes est attribuée par marché public depuis 2007.
  • En mars de cette année, la Ville de Namur a lancé un nouveau marché public avec publicité en vue de la gestion de la saison 2017 des Namourettes. Toute personne ou société intéressée pouvait remettre offre.
  • La SPRL Nautic Loisirs s’est manifesté le 17 avril à 11 jours de la clôture de l’appel d’offres 2017 pour questionner le cahier des charges concernant le caractère de transport ou de plaisance des Namourettes. Ce questionnement implique la présence d’un ou deux pilotes par Namourette.
  • Les services de la Ville de Namur ont répondu aux questions de la SPRL Nautic Loisirs avant la clôture de l’appel d’offres 2017. La Ville a répondu encourageant la SPRL Nautic Loisirs à déposer une offre envisageant les deux options concernant la qualification légale des Namourettes (plaisance ou transport). Il est à noter que les autorités de tutelle ont donné pleinement raison à la Ville le 14 juillet après analyse d’un dossier complet et visite sur place. Les Namourettes ont donc navigué depuis leur mise en service en 2007 en toute légalité.
  • Sur base de ces éléments, la Ville a considéré que la SPRL Nautic Loisirs avait tous les éléments en main lui permettant de remettre offre dans le cadre du marché lancé en mars, comme c’est d’ailleurs le cas depuis 10 ans.
  • Sur cette base, le Collège de la Ville a estimé que le nouveau marché du 29 juin relevait de la spécificité.

Considérant que la Ville s’estime dans son bon droit dans le cadre de ce marché public, le marché se poursuivra jusqu’à son terme. Les Namourettes navigueront donc jusqu’au terme de la saison de navigation 2017 à savoir le 30 septembre.

Le Collège communal de Namur

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