Le cadastre au sein de la Ville
- Rôle de l'indicateur expert du cadastre (Département de l'Aménagement Urbain) :
Mise à jour de l'état permanent des mutations immobilières sur le territoire de Namur en collaboration avec l'administration du cadastre.
Contrôle de la fixation des revenus cadastraux affectés aux biens immobiliers.
Information des permis d'urbanisme délivrés sur le territoire
- Rôle du Service Data Office
Gestion de la matrice cadastrale au sein de la Ville,
Contrôle de la cohérence des données cadastrales en collaboration avec l'Administration du Cadastre.
La matrice cadastrale
La matrice cadastrale est un registre qui reprend toutes les propriétés immobilières. Ce registre est composé de fiches classées par commune (ou division cadastrale).
Chaque fiche mentionne :
- la commune et le no de code de la commune
- le no de l'article
- le nom et l'adresse du propriétaire
-
les parcelles que celui-ci possède dans la commune avec indication de leur situation, leur nature, leur contenance, leur revenu cadastral ainsi que la désignation cadastrale des parcelles permettant de les retrouver sur le plan. (no division, section, no parcelle)
N.B. La Ville de Namur est autorisée à consulter et traiter les données cadastrales, selon les conditions définies par l’Autorité de Protection des Données.
Le cadastre au SPF Finances
L'administration communale ne fait pas partie de l'administration du cadastre mais est simplement dépositaire des plans.
Toute demande de copie doit être adressée au Service Public Fédéral Finances.