Activités ambulantes en dehors des marchés

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Démarches / Activités ambulantes en dehors des marchés
Table des matières
Actions sur le document

Vente ambulante à caractère commercial

Ce type d'activité peut s'exercer :

  • Sur le domaine public de manière fixe ou déambulatoire;
  • Sur un terrain privé se déclinant soit en un accotement privé jouxtant la voie publique soit en un parking commercial.

Dans ces différentes hypothèses, une autorisation de l'autorité communale s'avère nécessaire.

Plus d'infos?

Règlement redevance sur l'occupation du domaine public

Loi du 25.06.1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines

Arrêté royal du 24.09.2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes

 

Vente ambulante occasionnelle sans caractère commercial

Ce type d'activité nécessite une autorisation préalable du Bourgmestre pour autant que la vente soit circonscrite au territoire d'une commune. Dans le cas contraire, une autorisation est à solliciter auprès de l'autorité régionale compétente.

En savoir plus?

Règlement général de Police (art.48)

Loi du 25.06.1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines (art.5,1)

Arrêté royal du 24.09.2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes (art.7)

Catégorisation
Domaine public » Autorisation d'occupation du domaine public Travail » Commerce Travail » Marchés
Settings
Table des matières
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top