Echafaudages, conteneurs & bennes mobiles

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Toute occupation de la voirie nécessite l'introduction d'une demande d'autorisation par celui qui réalise les travaux auprès du Service Domaine public et Sécurité.

Modalités

La demande peut être faite :

  • par courrier postal, par courrier électronique
    ou
  • en se présentant au Service Domaine public et Sécurité , uniquement le matin, minimum 4 jours ouvrables avant l'occupation.
Important :
Pour des chantiers de travaux publics nécessitant la fermeture de la voirie à la circulation et ce pendant plusieurs jours, la demande doit être introduite 10 jours avant l'occupation.

Toute demande doit comporter :

  • les nom et prénom (s) et le numéro de registre national. S'il s'agit d'une  société, fournir le n° de la TVA de celle-ci.
  • l'adresse, le numéro de téléphone ou du GSM
  • l'endroit et le type de placement
  • les panneaux d'interdiction de stationner placés par les services de police (oui-non)
  • dates de début et de fin des travaux et les heures de chantier
  • l'adresse d'envoi de l'autorisation
  • l'adresse de facturation
  • pour enclos et échafaudage, un plan d'implantation avec les dimensions au sol (longueur et largeur)
  • les numéros d'immatriculation des véhicules du chantier.
Attention:
Un formulaire de demande de placement d'un conteneur, d'un échafaudage ou d'enclos peut être rempli et envoyé au Service Domaine public et sécurité.

Coût

La facture est envoyée par la suite et l'autorisation est donnée sur le modèle ad hoc.

Autant le savoir

L'éclairage des obstacles relève de la responsabilité de celui qui réalise les travaux (Arrêté ministériel du 30 avril 1993) .  Il y a obligation d'enlever les conteneurs le week-end quand ils sont situés dans le périmètre du marché hebdomadaire et pendant les Fêtes de Wallonie (Arrêté ministériel du 25 mars 1997).

Plus d'infos?

Redevance sur l'occupation du domaine public

Règlement général de Police


 

Catégorisation
Investisseur
Domaine public » Autorisation d'occupation du domaine public Logement » Autorisations Travail » Chantiers Travail » Commerce
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