Manifestation organisée sur la voie publique

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Démarches / Manifestation organisée sur la voie publique
Table des matières
Actions sur le document

Toute manifestation organisée sur la voie publique telle que :

  • fête de quartier, barbecue, cortège, brocante, marché occasionnel, tournage, marche, commémoration, Halloween, manifestation de fin d'année, spectacle de rue, flashmob, rassemblement,..
  • ou à caractère sportif : jogging, VTT, trail, pétanque, rallye, cyclocross,...
  • ou bals, soirées, concerts et festivals,...

doit au préalable faire l'objet d'une autorisation écrite de l'autorité communale.

Demande

Dans un premier temps, prendre contact avec le Service Domaine public et Sécurité pour connaître les plages horaires disponibles en matière d'occupation du domaine public.
L'introduction de la demande doit avoir lieu au moins trois mois avant la manifestation au Service Domaine public et Sécurité.

Modalités

  • Envoi du formulaire dûment complété;
  • Pour les courses et les marches, etc, il doit être accompagné du plan du parcours (itinéraire);
  • Éventuellement, d'un plan d'implantation (voir avec le service).

Dès l'autorisation accordée, un courrier est envoyé au demandeur. Les conditions à respecter sont explicitées dans l'autorisation.

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du service.

Plus d'infos ?

Règlement général de Police - Chapitre1 "section 2"

Sécurité lors des grands rassemblements

Catégorisation
Organisateur d'événements
Domaine public » Autorisation d'occupation du domaine public Loisirs » Festivités Travail » Commerce
occupation domaine public
Settings
Table des matières
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top