Débit de boissons occasionnel

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On entend par débit de boissons occasionnel : "le débit préalablement déclaré comme tel et qui, à l'occasion d'événements passagers de toute nature, est tenu au maximum dix fois par an, chaque fois pendant une période ne dépassant pas quinze jours consécutifs par un cercle, une société ou une association particulière, à l'exception des sociétés commerciales et des associations de fait à but lucratif"1

Les débitantes et débitants souhaitant vendre des boissons fermentées ou spiritueuses pour les événements occasionnels sont tenus d'en informer la commune par écrit avant la date prévue. Le non-respect de cette formalité peut faire l'objet d'une sanction administrative.

Marche à suivre

  1. Les débits de boissons fermentées (bières, vins, etc)

Les débits occasionnels de boissons fermentées doivent faire l'objet d'une déclaration écrite.
Cette déclaration doit être adressée au service Domaine public et Sécurité au minimum une semaine avant la tenue du débit et contenir les coordonnées complètes de l'intéressé·e, le type de boissons vendues ainsi que toutes les précisions relatives à l'événement au cours duquel le débit occasionnel est tenu.

  1. Les débits de boissons spiritueuses (cocktail, peket, gin, rhum, etc)

Les débits occasionnels de boissons spiritueuses établis lors de manifestations publiques (culturelles, sportives ou politiques), requièrent une autorisation spéciale du Collège communal.
Une demande écrite doit parvenir au service Domaine public et Sécurité au minimum un mois avant la date de la manifestation en reprenant les éléments précités.
Celle-ci est ensuite soumise au Collège communal qui prendra la décision d'accorder ou non l'autorisation dont question.

Attention :

  • La consommation de boissons alcoolisées reste interdite sur la voie publique
  • La consommation de boissons fermentées ou spiritueuses est tolérée sur les terrasses dûment autorisées (dont l'exploitant·e dispose d'une patente)

Autant le savoir

En fonction du cas, des précisions complémentaires peuvent être réclamées aux débitant·e·s.
 


1 Article 1 -3°de la loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour les débits de boissons spiritueuses

Sources

La loi coordonnée du 3 avril 1953 relative aux débits de boissons fermentées

La Loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour les débits de boissons spiritueuses

Règlement général de Police (art.190- 193)

Autres démarches

Débit de boissons fixe ou ambulant

Manifestation organisée sur la voie publique

Installation d'une terrasse

 

Catégorisation
Organisateur d'événements
Domaine public Loisirs » Festivités Travail » Commerce
Débit de boissons Débit Boissons alcoolisées Boissons fermentées Boissons spiritueuses Distributeur de boissons Bières Distributeur Vins Peket Boissons alcoolisées Boissons spiritueuses Vente d'alcool Boissons fermentées Gin Rhum
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