BELGRADE - Avenue Jean Pochet (1)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / BELGRADE - Avenue Jean Pochet (1)
Actions sur le document
Roulage et circulation
04/09/1991
06/11/1991

Art. 1er

Un passage pour piétons est implanté avenue J. Pochet, à hauteur de l’immeuble portant le n°112.

Art. 2

La mesure sera matérialisée conformément à l’article 76.3° de l’arrêté royal du 1er décembre 1975.

Art. 3

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre Wallon de l’Equipement et des Transports.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Belgrade
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top