BELGRADE - Règlement de portée générale

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / BELGRADE - Règlement de portée générale
Actions sur le document
Roulage et circulation
04/11/1987
16/12/1987

DECIDE d’abroger toutes les décisions prises par le Conseil communal de l’ancienne commune de Belgrade, interdisant la circulation des véhicules de plus de 10 tonnes.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Belgrade
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top