Roulage et circulation
23/02/2000
12/04/2000
Art.1er
Il est interdit à tout conducteur (excepté riverains et desserte) de circuler rue des Millepertuis à Belgrade.
La mesure sera matérialisée par le placement d´un signal C3 avec additionnel "excepté riverains et desserte".
Art.2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.