BELGRADE - Rue des Tautis (1)

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / BELGRADE - Rue des Tautis (1)
Actions sur le document
Roulage et circulation
28/04/1993
25/06/1993

Art. 1er

Un passage pour piétons est délimité, rue des Tautis, avant son débouché rue Deneumoustier.

La mesure sera matérialisée conformément à l’Art. 76.30 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975.

Art. 2

Deux emplacements de stationnement, délimités par des marques de couleur blanche, sont établis rue des Tautis, côté école.

Art. 3

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Belgrade
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top