Art. 1
Une zone "30" est délimitée comme suit :
- rue du Treizième de Ligne, à 50 mètres de son carrefour avec le chemin de la Plaine;
- rue des Vignes, avant son carrefour avec le Clos des Coteaux;
La mesure est matérialisée par le placement de signaux F4a et F4b et par les aménagements repris dans le plan annexé au dossier.
Art. 2
Une bande de stationnement est délimitée :
- rue du Treizième de Ligne, le long des immeubles n° 6 à n° 24 et depuis l´immeuble n° 29 jusqu´à son carrefour avec la rue du Deuxième Chasseurs;
- rue du Deuxième Chasseurs, depuis l´immeuble n° 2 jusqu´au mitoyen des immeubles n° 16 et n° 18.
La mesure sera matérialisée par un marquage au sol, conformément à l´article 75.2 du Code de la Route.
Art. 3
Le stationnement des véhicules est interdit rue du Treizième de Ligne :
- de l´immeuble n° 29 jusqu´à son carrefour avec le Chemin de La Plaine;
- de l´immeuble n° 26 jusqu´à son carrefour avec la rue du Deuxième Chasseurs.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux E1 dûment complétés par flèches.
Art. 4
Le stationnement des véhicules est interdit rue du Deuxième Chasseurs :
- depuis son carrefour avec la rue du Treizième de Ligne jusqu´à l´immeuble n° 2;
- depuis l´immeuble n° 21 jusqu´à son carrefour avec la rue du Treizième de Ligne.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux E1 dûment complétés par flèches.
Art. 5
Un ilot directionnel est délimité rue du Deuxième Chasseurs :
- à son carrefour avec la rue du Treizième de Ligne;
- avant l´élargissement de la voirie réalisé à hauteur des immeubles n° 21 et n° 23.
La mesure est matérialisée par un marquage au sol conformément à l´article 77.4 du Code de la Route.