BELGRADE - Rue J. Durieux et Dessenius

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / BELGRADE - Rue J. Durieux et Dessenius
Actions sur le document
Roulage et circulation
22/10/1997
26/11/1997

Art. 1er

Deux passages pour piétons seront délimités respectivement rue Dessenius et rue Durieux, à proximité immédiate du carrefour conformément au plan financier figurant au dossier.

La mesure sera matérialisée conformément à l’article 76.3 de l’Arrêté Royal du 1er décembre 1975.

Art. 2

Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Belgrade
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top