BELGRADE - Rue Victor Genot (1)

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / BELGRADE - Rue Victor Genot (1)
Actions sur le document
Roulage et circulation

Art. 1er

L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits, rue Victor Genot, sur une longueur de 30 M. , du côté gauche, et de 20 M. , du côté droit, avant son débouché dans la rue A. Nélis.

Art. 2

Abrogé (Conseil communal du 07/09/2017).

Art. 3

Abrogé (Conseil communal du 07/09/2017).

Art. 4

Le présent règlement sera soumis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Belgrade
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top