BONINE - Chemins vicinaux n°13 et 17

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Roulage et circulation
09/09/1998
20/10/1998

Art. 1er

L’accès aux chemins vicinaux 13 et 17 à Boninne sera interdit à tout conducteur excepté véhicules agricoles et forestiers.

La mesure sera matérialisée par le placement de panneaux C3 avec additionnel “ Excepté véhicules agricoles et forestiers ”.

Art.2

Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.

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Roulage - Circulation » Bonine
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