Roulage et circulation
20/02/1991
24/04/1991
Art. 1er
Le stationnement est réservé aux cars scolaires rue Ch. Bouvier, sur une distance de 30 M. devant les bâtiments scolaires, de 08h à 17h, du lundi au vendredi.
Art. 2
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E9d complétés par la mention "de 08h à 17h, du lundi au vendredi".
Art. 3
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.