BOUGE - Rue de la Libération et rue de la Forêt

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Roulage et circulation
22/05/1985
09/07/1985

Art. 1er

La circulation des véhicules de plus de 10 tonnes est interdite rue de la Libération et dans la section de la rue de la Forêt comprise entre les rues de la Libération et de Bèze-en- Bourgogne.

Toutefois, cette mesure ne s´applique pas aux autobus de la ligne Les Hayettes-Beez ni à la desserte des riverains;

Art. 2

Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux C21 complétés par la mention "excepté autobus et desserte des riverains".

Art. 3

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Bouge
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