Roulage et circulation
27/11/2002
04/02/2003
Art.1er
Un passage pour piétons sera délimité rue des Mésanges Bleues à son carrefour avec la place des Tilleuls.
La mesure sera matérialisée conformément à l´article 76.1 du Code de la Route.
Art.2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à Mme la Ministre de la Mobilité et du Transport.
