CHAMPION - Rue Notre-Dame des Champs (1)

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / CHAMPION - Rue Notre-Dame des Champs (1)
Actions sur le document
Roulage et circulation
21/01/1987
13/03/1987

Art. 1er

Il est interdit à tout conducteur de circuler rue Notre-Dame des Champs, dans le sens place du Couvent - chaussée de Louvain.

Art. 2

La mesure sera matérialisée par des signaux C1 et F19.

Art. 3

Toutes décisions antérieures relatives à cette rue sont abrogées.

Art. 4

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Champion
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top