CHAMPION - Rue Notre-Dame des Champs (3)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / CHAMPION - Rue Notre-Dame des Champs (3)
Actions sur le document
Roulage et circulation
20/04/1988
02/06/1988

Art. 1er

Un passage pour piétons sera délimité rue Notre-Dame des Champs, à hauteur de la sortie de l´école maternelle.

Art. 2

Cette mesure sera matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l´axe de la chaussée, conformément à l´Art. 76.3° de l´arrêté ministériel du 1er décembre 1975.

Art. 3

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Champion
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top