CHAMPION - Rue Notre-Dame des Champs (4)

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Roulage et circulation
16/06/1991
19/09/1991

Art. 1er

Le stationnement des véhicules est interdit sur une distance de 6 m de part et d´autre de la sortie de la cour de l´école, rue Notre-Dame des Champs.

Art. 2

La mesure sera matérialisée conformément à l´Art. 75 2° du Code de la Route.

Art. 3

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Champion
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