DAUSSOULX - Chemin vicinal n° 8

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Roulage et circulation
19/02/1992
13/04/1992

Art. 1er

La circulation des véhicules est interdite dans le chemin vicinal n° 8 à Daussoulx. Cette mesure ne concerne pas les riverains.

Art. 2

Cette disposition sera matérialisée par le placement du signal C3, complété par la mention "Sauf riverains".

Art. 3

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Daussoulx
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