Roulage et circulation
19/02/1992
13/04/1992
Art. 1er
La circulation des véhicules est interdite dans le chemin vicinal n° 8 à Daussoulx. Cette mesure ne concerne pas les riverains.
Art. 2
Cette disposition sera matérialisée par le placement du signal C3, complété par la mention "Sauf riverains".
Art. 3
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.
