DAVE - Chemin des Chèvres

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Roulage et circulation
04/09/1996
31/10/1996

Art. 1er

Il est interdit à tout conducteur (excepté riverains et desserte locale) de circuler chemin des Chèvres à Dave.

La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal C3 avec additionnel « excepté riverains et desserte locale ».

Art.2

Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. Le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Dave
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