Roulage et circulation
04/09/1996
31/10/1996
Art. 1er
Il est interdit à tout conducteur (excepté riverains et desserte locale) de circuler chemin des Chèvres à Dave.
La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal C3 avec additionnel « excepté riverains et desserte locale ».
Art.2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. Le Ministre des Communications.