DAVE - Chemin Vicinal n°3

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Roulage et circulation
28/05/1986
30/06/1986

Art. 1er

L’accès est interdit, dans les deux sens, à tout conducteur, à l’exception des cavaliers et des véhicules à usage forestier, dans la section du chemin vicinal n°3 à Dave, comprise entre la rue de Naninne et le débouché sur la rue Sainte-Anne.

Art. 2

La mesure sera matérialisée par le placement, conformément aux dispositions réglementaires, de signaux C3 et de panneaux additionnels portant la mention « Sauf cavaliers et véhicules forestiers ».

Art. 3

Le présent règlement sera soumis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Dave
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