Roulage et circulation
28/05/1986
30/06/1986
Art. 1er
L’accès est interdit, dans les deux sens, à tout conducteur, à l’exception des cavaliers et des véhicules à usage forestier, dans la section du chemin vicinal n°3 à Dave, comprise entre la rue de Naninne et le débouché sur la rue Sainte-Anne.
Art. 2
La mesure sera matérialisée par le placement, conformément aux dispositions réglementaires, de signaux C3 et de panneaux additionnels portant la mention « Sauf cavaliers et véhicules forestiers ».
Art. 3
Le présent règlement sera soumis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.