DAVE - Chemin Vicinal n°53

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Roulage et circulation
13/07/1988
16/09/1988

Art. 1er

L’accès au chemin vicinal n°53 reliant les rues des Nolettes et de l’Ecole, à Dave, est interdit, dans les deux sens à tout conducteur à l’exception des véhicules à usage agricole.

Art. 2

Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 complétés par un panneau additionnel portant la mention « Sauf véhicules à usage agricole ».

Art. 3

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Dave
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