DAVE - Rue de Jambes (2)

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Roulage et circulation
15/11/1989
26/01/1990

Art. 1er

Un passage pour piétons est délimité rue de Jambes, conformément au plan joint au dossier.

Art. 2

La mesure sera matérialisée conformément à l’art.76.3 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975.

Art. 3

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Travaux publics.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Dave
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