DAVE - Rue du Grand Pré

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / DAVE - Rue du Grand Pré
Actions sur le document
Roulage et circulation
27/04/1981
12/06/1981

Art. 1er

La circulation des véhicules est interdite, rue du Grand Pré à Dave, à l’exception de la circulation locale.

Art. 2

Cette mesure sera matérialisée par le placement de disques C3 complétés par un panneau portant la mention « excepté circulation locale ».

Art. 3

Copie du présent règlement sera transmise, pour approbation, à M. le Ministre des Communications

Catégorisation
Roulage - Circulation » Dave
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top