DAVE - Rue du Rivage (1)

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Roulage et circulation
28/05/1986
11/07/1986

Art. 1er

La circulation des véhicules est interdite rue du Rivage, entre l’immeuble n° 18 et l’accès au château, les jours de manifestations sportives de luttes de jeux de balle, de 12h à 20h.

Art. 2

La mesure sera matérialisée par le placement, conformément aux dispositions réglementaires, de signaux C3 amovibles.

Art. 3

L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits, au même endroit, les jours de manifestations sportives de jeux de balle, de 12h. à 20h.

Art. 4

La mesure sera matérialisée par le placement, conformément aux dispositions réglementaires, de signaux amovibles E3, dûment complétés.

Art. 5

Le calendrier des dates de jeux sera communiqué à M. le Bourgmestre de NAMUR, au moins 8 jours à l’avance, par le président du comité de Dave.

Art. 6

Les signaux amovibles seront placés, en temps voulus, aux endroits précisés, par et sous l’entière responsabilité du comité précité qui en accepte la responsabilité.

Art. 7

Le présent règlement a été approuvé par M. le Ministre des Communications en date du 4 juillet 1986.

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Roulage - Circulation » Dave
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