DAVE - Rue du Rivage (2)

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Roulage et circulation
24/11/1993
10/01/1994

Art. 1er

Des emplacements de stationnement pour voitures seront délimités par des marques au sol sur la placette jouxtant la rue du Rivage et la ruelle de la Vieille Eglise, conformément aux dispositions réglementaires.

Art. 2

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

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Roulage - Circulation » Dave
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