Roulage et circulation
16/10/1996
02/12/1996
Art. 1er
Il est interdit à tout conducteur, excepté riverains et desserte locale, de circuler rue Fond Messire à Dave. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 dûment complétés par des additionnels "excepté riverains et desserte locale".
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.
