DAVE - Ruelle de la Vieille Eglise (1)

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Roulage et circulation
24/11/1993
10/01/1994

Art. 1er

Il est interdit à tout conducteur de circuler ruelle de la Vieille Eglise, à Dave, dans son tronçon compris entre le parking de la place et la rue de la Vieille Eglise et dans ce sens.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 et F19.

Art. 2

Toutes mesures antérieures relatives à cette voirie sont abrogées.

Art. 3

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Dave
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