FLAWINNE - Rue Colin

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / FLAWINNE - Rue Colin
Actions sur le document
Roulage et circulation
23/05/1995
25/07/1995

Art. 1er

Il est interdit à tout conducteur, excepté riverains et fournisseurs, de circuler rue Colin à Flawinne. La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal C3 dûment complété par un panneau additionnel « excepté riverains et fournisseurs ».

Art. 2

Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Flawinne
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top