GELBRESSEE - Rues de la Bourgogne et de l´Hambraine

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Roulage et circulation
04/09/2002
06/11/2002

Art.1er

Son règlement complémentaire pris en séance du 24 avril 2002 relatif à une limitation de tonnage rue de la Bourgogne à Gelbressée est abrogé.

Art.2

Une zone de stationnement réservée aux véhicules dont la masse maximale autorisée n´excède pas 3,5 tonnes sera délimitée rues de la Bourgogne et de l´Hambraine à Gelbressée.

La mesure sera matérialisée par le placement d´une signalisation à validité zonale comprenant le signal E9a avec la mention 3,5 tonnes maximum conformément aux articles 65.5 de l´arrêté royal du 1er décembre 1975 et de l´article 6.7 de l´arrêté ministériel du 11 octobre 1976.

Ces signaux seront placés aux entrées et sorties de ladite zone.

Art.3

Le présent règlement sera transmis pour approbation à Mme la Ministre de la Mobilité et du Transport.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Gelbressée
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