GELBRESSEE - Sentier reliant la rue de Bourgogne et rue Ernest Moëns - Rue Moëns - Rue de la Maquelette

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Roulage et circulation
17/12/1986
10/02/1987

Art.1er

Il est interdit à tout conducteur de circuler dans les deux sens, dans le sentier reliant la rue de Bourgogne à la rue Ernest Moëns. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux “ C3 ”.

Art. 2

Un passage pour piétons sera délimité rue E. Moëns, à son carrefour avec la rue de Ferraire. La mesure sera matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l’axe de la chaussée, conformément aux dispositions de l´ Art. 76.3 du Code de la Route et le placement de signaux F49.

Art. 3

Il est interdit à tout conducteur de circuler rue de la Maquelette, de la rue E.Moëns vers la rue Trieu Martin. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1, F19 et D1, pour le débouché des voies latérales dans le sens unique de circulation.

Art. 4

Toute mesure antérieure relative à cette Section est abrogée.

Art. 5

La priorité de droite est applicable sur l’ensemble de la voirie communale de cette Section.

Art. 6

Le présent règlement sera soumis à l’approbation du Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Gelbressée
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