JAMBES - Avenue du Parc d’Amée (4)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / JAMBES - Avenue du Parc d’Amée (4)
Actions sur le document
Roulage et circulation
19/02/1992
13/04/1992

Art. 1

Un emplacement de stationnement est réservé à l’usage des handicapés devant l’immeuble sis avenue du Parc d’Amée 121.

Art. 2

La mesure sera matérialisée conformément au Code de la Route.

Art. 3

Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Jambes
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top