JAMBES - Avenue Gouverneur Bovesse (2)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / JAMBES - Avenue Gouverneur Bovesse (2)
Actions sur le document
Roulage et circulation
24/06/1998
20/01/1999

Art. 1er

Deux emplacements seront réservés à l’usage des handicapés avenue Bovesse à Jambes, côté opposé à la poste, conformément au plan figurant au dossier. La mesure sera matérialisée par le placement d’un disque E9 avec panneau additionnel « 10 M. » et d’un marquage au sol.

Art.2

Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre Wallon de l’Equipement et des Transports.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Jambes
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top