JAMBES - Boulevard de la Meuse (4)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / JAMBES - Boulevard de la Meuse (4)
Actions sur le document
Roulage et circulation
19/11/2003
03/03/2004

Art.1er

Une zone résidentielle sera aménagée boulevard de la Meuse à Jambes, dans sa Section comprise entre l´avenue de la Citadelle et l´accès au halage conformément au plan joint au dossier.

La mesure sera matérialisée par des signaux F12a, F12b et B1.

Art.2

Le présent règlement sera transmis pour approbation au Ministère de la Mobilité et du Transport.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Jambes
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top