Roulage et circulation
22/11/2006
20/03/2007
04/10/2022
20/12/2022
Art.1
L'article 1er du règlement adopté par le Conseil communal en date du 22 novembre 2006 et intitulé "Jambes - Boulevard de la Meuse" est modifié comme suit :
" Deux emplacements de stationnement sont réservés à l'usage des "voitures partagées" boulevard de la Meuse, à proximité immédiate du port de plaisance.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux E9 avec additionnels "voitures partagées"".
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.