JAMBES - Boulevard de la Meuse (8)

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Roulage et circulation
22/11/2006
20/03/2007
04/10/2022
20/12/2022

Art.1

L'article 1er du règlement adopté par le Conseil communal en date du 22 novembre 2006 et intitulé "Jambes - Boulevard de la Meuse" est modifié comme suit :

" Deux emplacements de stationnement sont réservés à l'usage des "voitures partagées" boulevard de la Meuse, à proximité immédiate du port de plaisance.

La mesure est matérialisée par le placement de signaux E9 avec additionnels "voitures partagées"".

Art. 2

Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Jambes
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