Roulage et circulation
24/05/1989
04/09/1989
Art. 1er
Un premier emplacement de stationnement en dent de scie situé place St-Calixte est réservé à l’usage des handicapés.
Art. 2
La mesure sera matérialisée par le placement du signal E9a complété par le sigle « handicapé ».
Art. 3
Le présent règlement sera transmis, pour approbation à M. le Ministre des Communications.