JAMBES - Rue Commandant Tilot (2)

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / JAMBES - Rue Commandant Tilot (2)
Actions sur le document
Roulage et circulation
01/03/1995
27/04/1995

Art. 1er

Un emplacement de stationnement pour handicapés sera réservé à l’usage des handicapés devant l’immeuble n°64 de la rue Commandant Tilot à Jambes. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E9a complétés par le sigle « handicapés » et par des marquages au sol.

Art. 2

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Jambes
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top